Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) - Vinaura

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site ShopVinaura (www.shopvinaura.com) par la société Vinaura, immatriculée sous le SIREN 443 100 164, dont le siège social est situé au 57 Av. de la Bourdonnais, 75007 Paris, France.

L'achat de produits sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et Disponibilité

Nos produits (vins et accessoires) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le client sera informé et pourra demander un remboursement intégral ou un produit équivalent.

3. Prix et Paiement

📌 3.1 Prix

  • Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande.
  • ShopVinaura se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais ceux affichés au moment de la commande restent applicables.

📌 3.2 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement après la commande. Les modes de paiement acceptés sont :
✅ Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
✅ Shopify Payments
✅ Autres moyens disponibles sur le site

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera annulée.

4. Commande et Validation

📌 4.1 Processus de commande

  1. Le client sélectionne les produits et valide son panier.
  2. Il renseigne ses informations personnelles et de livraison.
  3. Il choisit son mode de paiement et accepte les CGV.
  4. La commande est confirmée après validation du paiement.

📌 4.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est envoyé au client avec un récapitulatif de la commande.

📌 4.3 Annulation de commande
ShopVinaura se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

  • Non-paiement
  • Problème technique
  • Suspicions de fraude

5. Livraison

📌 5.1 Zone de livraison
Nous livrons uniquement en France Métropolitaine (hors DOM-TOM).

📌 5.2 Délais et frais de livraison

  • Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrés
  • Délai de livraison estimé : 2 à 5 jours ouvrés
  • Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.

📌 5.3 Réception de la commande
Le client s'engage à vérifier l’état du colis à la réception. En cas de produit endommagé, une réclamation doit être faite sous 48h avec photos justificatives envoyées à suport@shopvinaura.com.

6. Droit de Rétractation et Retours

📌 6.1 Délai de rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de sa commande, conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation.

📌 6.2 Exclusions
❌ Les bouteilles ouvertes ne peuvent pas être retournées pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

📌 6.3 Modalités de retour

  • Le client doit contacter le service client à suport@shopvinaura.com pour obtenir l’autorisation de retour.
  • Les produits doivent être non ouverts et en parfait état.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

7. Responsabilité et Garanties

📌 7.1 Garantie légale
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

📌 7.2 Limitation de responsabilité
ShopVinaura ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (loi RGPD).

9. Loi Applicable et Litiges

📌 9.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

📌 9.2 Résolution des litiges

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
  • Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social de ShopVinaura.

10. Contact

📩 Service Client : suport@shopvinaura.com
📍 Adresse : 57 Av. de la Bourdonnais, 75007 Paris

✅ Conformité & Prochaines Étapes

🔹 Ces CGV respectent les obligations légales en France pour un e-commerce de vin.
📌 Prochaine étape → Voulez-vous que je rédige la Politique de Confidentialité (RGPD) maintenant ? 🚀